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Crimes de guerre en RDC

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Crimes de guerre en RDC

Kinshasa brandit l’arme de l’anéantissement contre l’ex-rébellion du M23.

18/08/2014 RDC

Huit mois après les accords de Nairobi, Kinshasa n’a honoré aucun de ses engagements. Ni l’amnistie pour les anciens rebelles, ni le retour des réfugiés congolais installés dans les camps en Ouganda, Rwanda et Burundi, ni le démantèlement des FDLR héritières des génocidaires rwandais de 1994. Et maintenant la police de Kabila recourt aux arrestations extrajudiciaires, aux disparitions forcées et aux exécutions sommaires

Eight months after Nairobi agreements, Kinshasa has not honored its commitments. Neither amnesty for former rebels, nor the return of Congolese refugees living in camps in Uganda, Rwanda and Burundi, or the dismantling of FDLR, the Rwandan genocide heiresses of 1994. And now Kabila’s police resorts to extrajudicial arrests, enforced disappearances and summary executions


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Selon le dernier communiqué officiel de la direction du Mouvement du 23 Mars (M23) – ancienne rébellion armée, en attente de transformation en parti politique ainsi que le prévoient les protocoles de Nairobi du 12 décembre 2013 –, des prisonniers de guerre, issus du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) – qui fut actif entre 2006 et 2009 dans l’Est de la RDC –, ont été torturés et exécutés, entre juillet et août 2014, par les hommes des services de renseignements militaires de la république Démocratique du Congo (RDC) qui les soupçonnaient d’appartenir au M23.

Lancé pendant la nuit du 17 au 18 août, le communiqué – dont on trouvera ci-dessous le texte intégral – cite les noms de 10 victimes identifiées, et fait état d’une centaine de prisonniers de guerre, toujours des ex-militaires du CNDP, dont on n’a plus de nouvelles, ainsi que de l’arrestation de membres du M23 – 14 parmi les 19 cas identifiés – qui avaient fait leur retour au pays suite à la promulgation de loi d’amnistie supposée les concerner, mais jamais appliquée par le gouvernement de la RDC.

Rédigé à Kampala, en Ouganda – où se trouvent la direction politique comme ce qu’il reste des troupes du M23 –, le texte est signé part Bertrand Bisimwa, président du mouvement. Le directeur de cabinet de ce dernier, Elie Mutela Wa Mutela, a par ailleurs souligné, sur une une page Facebook, que l’homicide intentionnel d’un prisonnier de guerre est, selon l’art. 8 du statut de Rome, considéré crime de guerre.

Si les accusations se confirment, le caractère odieux du crime se double d’un acte de génocide, les victimes et les disparus étant presque tous membres de la communauté rwandophone congolaise – un genre de délit qui demeure l’une des marques du pouvoir en RDC depuis les pogroms anti-Tutsi d’août 1998 à Kinshasa.
Les informations relatées par le M23 n’ont pas été, pour l’instant, démenties. De fait, elles ne peuvent que provenir de l’intérieur des services de sécurité congolais.

Selon une source proche du dossier, les responsables des exécutions et des enlèvements feraient partie de la tristement célèbre Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), dont le patron, le général Banze, est à la tête de la Garde Républicaine, la milice personnelle du président Kabila qui, depuis la période de la Transition, n’a jamais été soumise au processus de brassage entre les trois composantes majeures de la guerre civile congolaise (Gouvernement, MLC et RDC-Goma).

Rappelons que la méthode des assassinats politiques sur base ethnique, les disparitions forcées, comme la torture et les arrestations arbitraires font partie de l’arsenal de la « guerre révolutionnaire » enseignée par l’école militaire française, dont les épigones sont à la manœuvre depuis 24 ans dans la longue crise des Grands Lacs.

Ainsi, et d’après une autre source interne à la mission onusienne en RDC (MONUSCO), si le cercle restreint du pouvoir connaît quelques fissures – toute la majorité présidentielle n’étant pas d’accord avec la révision de la Constitution qui permettrait à Joseph Kabila de se maintenir à la magistrature suprême après 2016, année d’échéance de son deuxième et théoriquement dernier mandat –, il est aussi vrai que le locataire du Palais de la Nation profite toujours du soutien inconditionnel de la « communauté internationale », où les voix discordantes que l’on entend périodiquement font davantage partie d’un jeu de rôles dans le ballet diplomatique que de clivages réels.

L’agence d’information

Communiqué Officiel de la Direction du M23

Nous sommes totalement affligés, consternés, frustrés après les nouvelles faisant état de l’exécution sommaire des prisonniers de guerre par le service des renseignements militaires de la RDC à Kinshasa.

Les faits ont été perpétrés entre les mois de juillet et d’août 2014, les suppliciés étaient des militaires issus du Congrès National pour la Défense du Peuple, CNDP en sigle, qui avaient été intégrés à l’Armée Gouvernementale au bénéfice de l’Accord de Paix signé le 23 Mars 2009 entre le CNDP et le Gouvernement de la RDC. Ils faisaient partie de la centaine des militaires qui avaient été arrêtés à Goma, Masisi et Beni entre mai 2012 et août 2013 pour des simples soupçons d’appartenance au Mouvement du 23 Mars.

Ces militaires dont le cas est resté inconnu des juridictions furent acheminés à Kinshasa, gardés dans différents cachots inaccessibles des services des renseignements militaires et soumis à d’atroces tortures et traitements dégradants continuels qui altérèrent gravement leur état de santé.

Dix d’entre eux ont été sommairement exécutés entre les mois de juillet et d’août 2014, il s’agit de :

1. Basanganira Donatien,

2. Mahoro Faustin,

3. Nzirasanaho Emmanuel,

4. Hakizimana Richard,

5. Bisengimana Martin,

6. Kivamussa Simpenzwe,

7. Hakizimana Fidel,

8. Bonane,

9. Aliete Ndibindela,

10. Molisho Safari.

Aux termes du Droit Pénal International, l’exécution des prisonniers de guerre est qualifiée de crime de guerre dont les responsables doivent répondre devant la juridiction compétente.

En conséquence, nous sommes fortement inquiets du sort d’autres prisonniers de guerre dont la liste remise au gouvernement pour libération reste sans suite, huit mois après la signature des déclarations de Nairobi.

Il en est de même des cas des membres du Mouvement du 23 Mars retournés au pays en réponse aux nombreux messages d’appel au retour lancés par le gouvernement de la RDC après qu’ils aient rempli les actes d’engagement à l’amnistie. Les retournés ont été arrêtés à leurs domiciles par les services de sécurité et placés en détention en dehors de toute procédure judiciaire.

Dans la seule ville de Goma, nous avons réussi à identifier 19 cas dont 14 à la Prison Centrale de Munzenze : Ndamwende Byenda Daniel, Kambale Ambale Mbusa Felix, Kakule Tasi Marc, Rwamanywa Habipfura, Abisi Festo, Sempzwe Fiston, Sengiyumva Samuel, Bahati Bahari Roger, Kalimunda Gérard, Kazimoto Désiré, Hamuli Rwamakuba Kaigo, Bonane Biney, Bakunzi Steve, Kayembe Ally ; 5 au Cachot de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) : Kabasha Olivier, Bwira Eugene, Murhula Patrick, Jean-Jacques Prince et Sibomana Andrew.

Nous rappelons qu’environ 100 prisonniers de guerre issus de CNDP, bénéficiaires de la loi d’Amnistie de 2009, que le Gouvernement de la RDC avait affirmé avoir relâchés et embarqués dans des avions pour l’Est du pays, sont jusqu’à ce jour portés disparus. Le sujet avait été discuté aux pourparlers de Kampala sans que lumière y soit apportée par le Gouvernement à qui l’on avait reproché de n’avoir pas remis ces prisonniers à la Direction du CNDP comme prévoyait l’accord.

Nous dénonçons et condamnons cet acte d’assassinat. Nous venons de solliciter auprès de la CIRGL et de la SADC une enquête internationale pour faire toute la lumière sur cette question dont des faits similaires ont toujours légitimé les cahiers des charges des mouvements insurrectionnels.

Fait à Kampala, le 17 août 2014

Le Président du Mouvement du 23 Mars

Bertrand BISIMWA

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