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30/05/2013 

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• injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits.

Vous garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu [1] dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes ; droit à l’image,…).

3 - Responsabilités

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[1] - Contenu : texte, image animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc…

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